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> Conditions générales de vente

 

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.epicentrefilms.com. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

 

 

ARTICLE 2 - IDENTIFICATION

EPICENTRE FILMS :

Siège social : 55 rue de la Mare - 75020 PARIS - France.

SARL au capital de 49 545,93 euros - SIREN 399 004 027 00013 - RCS Paris B 399 004 027.

 

 

ARTICLE 3 - COMMANDES

Les produits et services vendus sur www.epicentrefilms.com sont réservés aux particuliers pour un usage privé (voir Article 13 Usage privé). Pour toute demande d’achat émanant d’entreprises, de collectivités et d’établissements scolaires, merci de vous rendre de nous contacter. 

Concernant les particuliers, vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site. 


Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Epicentre Films se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

 

ARTICLE 4 - PRIX

Les prix de nos produits sont réputés nets, hors frais de traitement et d’expédition (voir Article 7 Livraison et frais de port). Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. 


- Pour toute commande vers la France métropolitaine, Monaco et les DOM-TOM, le prix unitaire de nos produits comprend la taxe sur la valeur ajoutée ainsi que la taxe sur les vidéogrammes, calculés en fonction des taux en vigueur ;


Epicentre Films se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. 

Les produits demeurent la propriété de Epicentre Films jusqu’au complet paiement du prix.

 

 

ARTICLE 5 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Vous renoncez, de ce fait, à vous prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, vos propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. 


Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Epicentre Films constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Epicentre Films et ses clients. 


Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

 

 

ARTICLE 6 - DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. 

Pour les produits non stockés dans nos réserves, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité dans nos entrepôts ou chez nos fournisseurs. 

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail, téléphone ou par courrier dès réception des informations reçues par nos entrepôts ou nos fournisseurs. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande en nous envoyant une confirmation par e-mail, le remboursement de votre achat se faisant par chèque. 

Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, et si vous souhaitez annuler votre commande, nous vous renverrons votre chèque dans un délai de 15 jours à compter de la date de confirmation de votre annulation par e-mail ou par courrier. 

 

 

ARTICLE 7 - LIVRAISON ET FRAIS DE PORT

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. 

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Epicentre Films ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 


Les expéditions se font du lundi au vendredi inclus (sauf jours fériés). Les délais de livraison sont indicatifs, sauf si, à titre exceptionnel, Epicentre Films s’engage à respecter une date précise de livraison. Un e-mail de confirmation vous est envoyé au moment de l’expédition de votre commande. 

En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. 

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et coûts d’affranchissement. Ils sont forfaitaires. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Dans le cas contraire, nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d’elle. 

 

 

ARTICLE 8 - PAIEMENT

Le paiement du prix de vos achats est exigible immédiatement à la date de la commande. Il peut s’effectuer : 

- soit par paiement sécurisé Paypal

Votre commande ne sera cependant considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, votre commande sera automatiquement annulée et vous serez prévenu par e-mail. 

- soit par chèque bancaire établi à l’ordre de Epicentre Films, étant précisé que tout chèque bancaire doit être émis en euro compensable dans une banque française.

La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque et sous réserve de la disponibilité du ou des produits. 

Le chèque sera à envoyer à : Epicentre Films - 55, rue de la Mare - 75020 Paris. 


Epicentre Films se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige. 

 

 

ARTICLE 9 – GARANTIE RETOURS ET REMBOURSEMENT

Tous les articles fournis par Epicentre Films sont neufs et identiques à ceux du commerce traditionnel. Ils bénéficient de la garantie du constructeur. Si un article était défectueux ou non conforme, Epicentre Films s’engage à l’échanger ou à le rembourser, sous réserve qu’il soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de la facture d’achat correspondante, dans les 15 jours suivant la date de réception du colis.   Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas repris. Le retour est à expédier à : Epicentre Films, 55 rue de la Mare, 75020 Paris. Les frais de retour seront intégralement à la charge du Client et les frais d’expédition en retour intégralement à la charge de Epicentre Films. Aux termes de ce délai de 15 jours les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par le Client.

 

 

ARTICLE 10 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Conformément aux dispositions de l’article L 121.20 du Code de la Consommation, vous pouvez dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception du ou des produits commandés (cachet de la Poste faisant foi), retourner le produit qui ne vous conviendrait pas, dans son emballage d’origine non décellophané. 

Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. 

Les retours sont à effectuer à EPICENTRE FILMS - SAV - 55, rue de la Mare - 75020 Paris dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, notice...) en bon état, et accompagnés d’une copie de la facture. 

ATTENTION : ce droit de rétractation ne s’applique que si le produit nous est retourné non descellé : votre article ne vous sera donc remboursé que s’il est intact et sans trace d’utilisation. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront donc pas remboursés.

 

 

ARTICLE 11 - REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 9 et 10 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins. 

Le remboursement s’effectuera au choix de Epicentre Films par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

 

 

ARTICLE 13 - USAGE PRIVE

Les vidéogrammes fournis sont, sauf mention expresse contraire, exclusivement destinés à un usage privé dans le cercle de famille, selon les dispositions de l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Tous les autres droits sont réservés. Le terme « usage privé » exclut notamment toute représentation dans les lieux publics tels que les clubs, vidéothèques, cars, bateaux, bars-tabacs, hôpitaux, hôtels, boutiques, plates-formes pétrolières, prisons et établissements scolaires...

 

 

ARTICLE 14 - TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES

CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 MAI 1980 ET DE CONVENTION EXPRESSE ENTRE LES PARTIES, LE VENDEUR SE RESERVE LA PROPRIETE DES BIENS FOURNIS JUSQU’AU DERNIER JOUR DE LEUR PARFAIT PAIEMENT PAR LE CLIENT. NONOBSTANT CETTE RESERVE DE PROPRIETE, LE CLIENT DEMEURERA RESPONSABLE DES MARCHANDISES DES LEUR LIVRAISON.

 

 

ARTICLE 15 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.epicentrefilms.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.epicentrefilms.com est strictement interdite. 

 

 

ARTICLE 16 - RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Epicentre Films ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas d’interdiction d’un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 


Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter. 


Epicentre Films n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite et se dégage donc de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site. 


La responsabilité de Epicentre Films ne peut être recherchée en cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure, à titre indicatif et non limitatif, les cas de grève, lock-out, émeute, révolution, mobilisation, guerre, épidémie, prescription officielle, difficultés de transport ou d’acheminement du courrier, panne de machines, incendie, accident ou dommages matériels en cours de travaux, de transport, de manipulation ou dépôt, défaillance d’un fournisseur...

 

 

ARTICLE 17 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Tous les litiges concernant la validité, l’exécution ou l’interprétation des présentes seront jugés par les tribunaux compétents de Paris conformément à la loi française.

 

 

ARTICLE 18 - INFORMATIONS NOMINATIVES

La société Epicentre Films, soucieuse de la protection de la vie privée de ses Clients, s’engage à protéger les données qui leur sont personnelles. Ces données seront traitées avec la plus stricte confidentialité. Lors de la passation de la commande, Epicentre Films ne demande que les informations indispensables à un traitement de qualité et un suivi attentif de celles-ci (nom, prénom, adresses de livraison et de facturation, téléphone, fax, e-mail). Conformément à l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données le concernant. Il suffit, pour ce faire, d’adresser une demande à Epicentre Films. En adhérant à ces conditions générales de vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles de Epicentre Films et consent à ce que Epicentre Films collecte et utilise ces données.